Fin de la première manche : les gamers attendent la suite
La quatrième édition du Brussels’ World Simulation est bel et bien lancée à Sciences Po Aix. Le scénario, dévoilé mi-octobre porte sur la due diligence, c’est-à-dire sur la question de la mise en place de régulations sociales et environnements dans la chaîne de production des entreprises.
Le week-end dernier s’est achevée la première phase du Brussels’ World Simulation. Tous les joueurs, hormis la Commission, ont remis leur note préparatoire. Depuis la publication du scénario, la Commission Européenne, présidée par Ursula Von Der Leyen, a engagé des consultations avec tous les acteurs, législatifs ou non, afin de préparer une proposition de directive. Celle-ci sera dévoilée le 22 novembre, ouvrant la seconde phase du jeu.
Des points de tensions
Les discussions informelles menées entre les différents acteurs de la bulle européenne ont permis de faire remonter plusieurs sujets épineux, qui divisent au sein même des institutions. En effet, le président du Conseil Charles Michel rend compte dans sa note préparatoire de divergences parmi les Etats membres sur le champ d’application de la future directive. Certains acteurs s’opposent à ce que les petites et moyennes entreprises (PME) soient concernées par la règle européenne tandis que la question des entreprises endommagées par la crise sanitaire est aussi soulevée.
Un autre point de tension fondamental est celui de la création, ou non, d’un organe de surveillance supranational. Alors que l’ONG Oxfam, nous rapporte Euroactiv, souhaite que chaque Etat membre crée une autorité nationale indépendante pour superviser l’implantation de la norme, plusieurs acteurs se sont prononcés contre la création d’un quelconque organe de régulation, même à l’échelle de l’Union.
David Sassoli, président du Parlement Européen a quant à lui rapporté un débat autour du ciblage géographique. A Politico, le commissaire au marché intérieur Thierry Breton a répété : »la directive ne concernera pas seulement les États-Membres au sein de l’espace Schengen mais également les États- Membres de l’UE non inclus dans la zone tels que la Croatie, la Roumanie, ou Chypre ». Pourtant, la délimitation géographique de la directive est un enjeu crucial car il s’agit aussi d’éviter la délocalisation d’entreprises.
Enfin, la Commission devra trouver un juste milieu qui permette de protéger l’environnement, les citoyens européens et les travailleurs, sans pour autant entraver la compétitivité économique. L’entreprise Nike, impliquée dans divers scandales sur les droits sociaux de ses employés, a, durant les discussions avec les acteurs législatifs, avancé la mise en place de mesures de due diligence portant seulement sur « les maillons les plus proches de la chaîne de valeur ». Selon la multinationale, cela serait trop compliqué de faire appliquer ces normes à toutes la chaîne de valeur et nuirait à la santé économique des entreprises.
Ainsi, tous les acteurs attendent la proposition de la Commission Européenne. Ce texte prendra la forme d’une directive, qui fixe les objectifs à atteindre pour tous les Etats membres de l’Union Européenne. Une fois la directive publiée, au plus tard le 18 novembre, les autres acteurs auront quatre jours pour se positionner vis-à-vis du texte. Ce sera le début de la phase 2 du jeu.
En attendant, la Commission a publié hier son rapport sur les consultations. Elle y fait état de toutes les divisions et les enjeux auxquels il s’agira de répondre pour co-produire une directive qui convienne à l’ensemble des parties prenantes. L’institution se dit “plus que satisfaite des consultations effectuées”, “nous avons eu le plaisir de recevoir l’ensemble des parties prenantes qui nous ont proposé des arguments constructifs et nuancés” affirme le porte-parole de la Commission Eric Mamer. Rendez-vous le 18 novembre pour la suite du game.
Clara Grouzis
