Le scénario
de la 4e édition du BWS

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Discours d’Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, devant le Parlement européen
14 octobre 2021

Dans le monde, aujourd’hui, 25 millions de personnes sont soumises au travail forcé. 16 millions d’entre elles sont contraintes au travail forcé dans le secteur privé, 4 millions par les autorités de l’État. Près de 5 millions font l’objet d’une exploitation sexuelle forcée, principalement des femmes et des filles.

La lutte contre le travail forcé est une priorité pour l’Union. Conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’UE fondamentaux de l’UE, l’Union s’engage à éliminer toutes les violations des principes et droits fondamentaux au travail, y compris le travail forcé.  L’UE s’engage également de longue date en faveur du « travail décent ».

Les responsables des entreprises européennes ont un rôle tout à fait capital à jouer pour garantir que les politiques de l’UE soient effectivement respectueuses des droits de l’homme et des droits environnementaux. L’UE souhaite s’engager plus encore à promouvoir la mise en œuvre d’un comportement responsable de la part des entreprises, quels que soient leur secteur de production, leur taille ou leur localisation… et à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement.

Comme elle l’avait annoncé dans son programme de travail de l’année 2021, et en accord avec la volonté que vous avez clairement affirmée en mars dernier, la Commission prépare une proposition législative sur le gouvernement d’entreprise durable afin de favoriser un comportement durable et responsable des entreprises à long terme. La future proposition introduira une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l’homme et d’environnement, notamment sur les risques liés au travail forcé.

Une diligence raisonnable efficace doit être soutenue par des efforts visant à intégrer une conduite responsable des affaires dans les politiques et les systèmes de gestion, et vise à permettre aux entreprises de prévenir et d’atténuer les impacts négatifs qu’elles provoquent ou auxquels elles contribuent sur les droits de l’homme et sur l’environnement, dans le droit fil des normes de l’ONU et de l’OCDE en matière de diligence raisonnable.

Dès le 12 novembre prochain, sera publiée une proposition de directive destinée à favoriser une chaîne de valeur éthique pour toutes les entreprises européennes. Cette directive se concentrera sur les questions les plus urgentes :

• Définition du champ d’application de la directive (secteurs et entreprises concernés)
• Étendue de la chaîne de valeur couverte par la directive
• Liste des droits sociaux et environnementaux à respecter prioritairement
• Régimes de responsabilité juridique (civil, administratif et/ou pénal)

Le tableau des rôles

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